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De Collectif des Maîtres de Conférences.

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Soutenez-nous !!!

Notre demande est claire : appliquer les mêmes règles de reclassement à tous les Maîtres de Conférences (voir la section « Pourquoi ce site ? ») pour que la revalorisation de carrière ne soit pas réservée qu'aux nouveaux recrutés et, ainsi, prévenir les inversions de carrières. Si vous êtes solidaires de notre action, vous pouvez nous soutenir en signant notre pétition.

Actualités

  • 12/01/2010
    • Nous avons reçu ce jour un email de la médiatrice du ministère indiquant la phrase suivante « Je vous invite à présenter à votre établissement une nouvelle demande de classement au regard de ce dispositif transitoire destiné à maintenir un différentiel d’ancienneté d’au moins un an aux maîtres de conférences titularisés avant le 1er septembre 2009 et encore au premier grade de leur corps. ». Cela semblerait indiquer que l'amendement permettrait de garantir que les anciens se retrouvent forcément 1 an en avance sur les nouveaux. Nous avons demandé confirmation et nous sommes en l'attente d'une réponse de leur part.
  • 11/01/2010
    • Toujours aucune nouvelle d'une circulaire du ministère pour éclairer l'article 125 de l'amendement de la loi de finance 2010. Le collectif reste mobilisé.
    • Commencez à préparer vos dossiers de reclassement (documents administratifs, lettres, ...). Dès que nous aurons les tenants et les aboutissants de cette demande (surtout au niveau des procédures au tribunal), il faudra être prêt à les déposer.
    • Pour les plus anciens qui se retrouvent, grâce à l'amendement, en inversion franche de carrière, il faudra également voir quelle action se révèlera la plus efficace en fonction de l'application de l'amendement.


Vous pouvez également consulter nos anciennes actualités.

Pourquoi ce site ?

Suite à la publication du décret n°2009-462 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, il semble qu'il existe une grande disparité de traitement entre les nouveaux titularisés et les maîtres de conférences en place qui pose un problème : les nouveaux se retrouvent bien recrutés entre 12% et 25% (voir article 17 du décret n°2009-462) de plus mais les anciens se retrouvent, pour certains, classés à des échelons inférieurs aux nouveaux alors qu'ils ont une ancienneté sur leur poste et une expérience antérieure supérieures. C'est en tout cas la lecture que nous en faisons, ainsi que tous ceux que nous avons contactés à ce sujet.

Cela semble, de notre point de vue, contraire au principe d'équité de traitement entre les fonctionnaires d'un même corps. Il est important de revaloriser les carrières des jeunes Maîtres de Conférences, il est important de ne pas pénaliser les anciens en créant une carrière à 2 vitesses :

  • avec une expérience inférieure et 1 an d'ancienneté dans le corps (année de stage), certains nouveaux se retrouveront classés devant des Maîtres de Conférences en place. À expérience antérieure équivalente, les nouveaux seront systématiquement devant. Vous pouvez voir ici une simulation.
  • les anciens ne rattraperont qu'au bout d'un très grand nombre d'années les nouveaux titularisés. En fait, cela ne se fera qu'au dernier échelon en fin de carrière.
  • les nouveaux titularisés pourront prétendre aux promotions avant les anciens. En effet, il faut être arrivé au 7ème échelon (avec 5 ans d'ancienneté dans le corps) pour demander sa promotion dans la classe "hors classe" par exemple. Le fait d'augmenter le nombre de promotions ne change rien à cet état de fait.

Au final, certains anciens se retrouvent avec une inversion totale de carrière ce qui est contraire à toutes les promesses de notre ministre de tutelle (même si elles étaient écrites, cela ne reste que des promesses. Vous pouvez voir à ce propos les pages 3 et 4 de la fiche "Attirer les talents à l'Université" du site www.nouvelleuniversite.gouv.fr). Par contre, le décret 2009-460 fixe à tous les Maîtres de Conférences (anciens comme futurs) un nouveau cadre statutaire avec de nouvelles dispositions.

Le ministère et différents SRH contactés à ce sujet n'ont pas répondu par l'affirmative à nos questions. Certains indiquent même que le ministère a répondu (au téléphone) que notre lecture, c'est-à-dire application qu'aux nouveaux recrutés, est la bonne. Notre démarche, par sa 1ère étape, permettra en tout cas de clarifier au moins la situation en ayant une réponse définitive sur ce point.

Comment cela est possible ?

Si l'on regarde les articles 4 à 8 du décret n°2009-462, ceux-ci permettent de valider (uniquement pour les nouveaux titularisés, article 17), au titre de l'ancienneté, des expériences professionnelles qui n'étaient pas intégrables et/ou cumulables jusqu'à présent :

  • la thèse si l'on n'a pas fait de monitorat, dans la limite de 3 ans
  • les post-doctorats dans la limite de 4 ans

Les années d'ATER restent toujours validables. Il n'est cependant pas clair si cela signifie également que même ceux ayant eu un monitorat de validé se retrouvent dans des situations moins favorables que les nouveaux titularisés puisque ceux-ci se retrouvent crédités de 3 ans pour leur thèse.

Enfin, le décret n°2009-460 réduit le 1er échelon des nouveaux à 1 an au lieu de 2 ans (ce qui leur donne un avantage supplémentaire de 12 mois sur les anciens).

Suis-je concerné ?

Vous l'êtes si vous avez été titularisé avant l'application du décret n°2009-462, c'est-à-dire avant le 1er septembre 2009, il est fort probable que cela vous concerne si vous avez :

  • fait une thèse sans avoir été moniteur
  • réaliser une ou plusieurs années de post-doctorat
  • peut-être également si vous avez effectué une thèse en tant que moniteur. La thèse comptant maintenant pour 3 ans maximum ce qui n'était pas le cas de votre monitorat. Ce point est l'un des points à éclaircir avec le ministère.

Pourquoi devons-nous agir par nous-mêmes ?

Les syndicats sont très mobilisés par le projet de réforme de la formation des enseignants du secondaire (ce qui est compréhensible) et n'ont pas souhaité s'impliquer sur ce dossier par fatalisme ou manque de temps d'après les contacts que nous avons eus.

Nous tenons à remercier le SNTRS pour son implication sur le dossier (surtout la branche locale de Grenoble) alors qu'il n'est pas le syndicat directement concerné par ce problème (il compte une fraction plus que marginale d'enseignants-chercheurs).

SNESUP (Nouveauté 17/06/2009)

Le SNESUP a envoyé un courriel le 16/06/2009 indiquant qu'il souhaitait défendre le sujet du décret de classement. Cela montre bien que notre analyse semble bien être la bonne. Il se propose de dresser une liste des enseignants-chercheurs pénalisés (adhérents snesup ou non) et de la soumettre au ministère pour une demande de revalorisation.

De notre point de vue, cette démarche n'est pas inutile mais ne se pose pas dans une démarche à long terme. En effet, cette action ne pose pas date de la demande et ne permettra pas de faire suite à la décision du ministère, si elle est négative, concernant les revalorisations. Si le ministère ne répond pas immédiatement à la demande, nous ne pourrons rien faire et il faudra donc passer à une demande officielle en LRAR pour dater la demande et enclencher les mécanismes de délai.

Nous avons mis à jour notre marche à suivre intégrant cette éventualité. Il reste cependant important de dater la demande en faisant parallèlement une demande officielle en ce sens.

SNTRS/FERC-Sup (Nouveauté 19/06/2009)

Comme il nous l'avait promis début juin, le SNTRS, conjointement avec la FERC-Sup, a envoyé un courrier au ministère soulevant le problème des inversions de carrière. Nous avons reproduit avec leur autorisation le contenu de la lettre SNTRS/FERC-Sup du 19 juin 2009.

Je suis concerné, je veux agir mais comment ?

Signer la pétition

Il est déjà possible de signer la pétition en ligne qui vous trouverez sur cliquant sur la pétition.

Actions en cours

Conseils pris auprès d'avocats

Ensuite, nous avons déjà pris un certain nombre de contacts avec des avocats pour voir comment faire pour défendre notre position, il en ressort les points suivants :

  • il est possible d'attaquer le décret au conseil d'état. Cela est très cher, se fait uniquement à Paris dans un délai de 2 mois après la publication du décret et pourrait conduire au final au retrait du décret ! Le but n'étant pas de tirer les nouveaux vers le bas mais plutôt les anciens vers le haut, cette solution n'est pas retenue.
  • il est possible de demander à notre administration de tutelle de nous valider, au titre de ce décret et de l'équité de traitement des fonctionnaires au sein d'un même corps, les mêmes années que pour les nouveaux titularisés et d'attaquer un refus (il est peu probable que le ministère accepte) au tribunal administratif. C'est cette solution que nous retenons.

Cette dernière solution possède de nombreux avantages :

  • elle est gratuite. Ne demandant pas d'argent mais une validation de nos services antérieurs, nous n'auront pas besoin du ministère d'un avocat. Renseignements pris, il ne semble pas que nos assurances protections juridiques incluse dans nos assurances habitation puissent intervenir dans ce cas. Certaines assurances spécifiques couvrent ce risque.
  • le tribunal administratif compétent est celui de votre lieu d'affectation (art. R 312-6 et suiv. du code de la justice administrative), non pas celui de Paris. Cela rend la procédure plus simple à suivre
  • L'union sera notre force. En effet, le juge devrait décider de regrouper nos requêtes au sein d'un même tribunal. De plus, le travail de suivi des informations se fera au niveau du collectif ce qui devrait nous donner une plus grande efficacité (en fonction des bonnes volontés).
  • enfin, nous avons plusieurs jurisprudences du Conseil d'État et des tribunaux administratifs qui vont dans notre sens.

Question écrite au gouvernement publiée au Journal Officiel

Suite à nos sollicitations, la députée Geneviève Fioraso a publié une question au gouvernement au Journal Officiel (le 09/06/2009). Le gouvernement a normalement 2 mois pour y répondre. Nous tenons à remercier Mme Fioraso pour son écoute et son implication dans ce dossier. 

   Question publiée au JO le 09/06/2009 :
     http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51454QE.htm

À ce jour, toujours aucune réponse à cette question. Notons que les questions écrites semblent victimes de leur succès si l'on se réfère à la fiche 47 du site de l'assemblée (voir tout en bas de cette page).

Marche à suivre

Nous vous donnons la marche à suivre pour pouvoir fédérer une action d'ampleur dans la page marche à suivre. Si vous suivez cette procédure également, merci de vous signaler afin que nous puissions suivre la démarche globale.

Tenez-vous informé !

Le meilleur moyen d'être efficace et réactif, c'est de se tenir informé. Venez voir cette page régulièrement. Si vous le souhaitez vous pourrez recevoir des informations par email également. Soit en vous signant la pétition, soit en demandant à recevoir les informations par email à collectifmcf@yahoo.fr ou contact@collectif-mcf.net.

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